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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 59
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Texte intégral
59. Au moins un extincteur de catégorie minimale « 2A-5BC » telle que défini au Code national de prévention des incendies doit être installé à chaque étage.
2008, R.V.Q. 1207, a. 59.
59. Au moins un extincteur de catégorie minimale « 2A-5BC » telle que défini au Code national de prévention des incendies doit être installé à chaque étage.
2008, R.V.Q. 1207, a. 59.
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